Conditions Générales de Vente (CGV)

Diane Toulemonde – Sexothérapeute & Thérapeute de couple
Dernière mise à jour : 10-07-2025

1. Identité du prestataire

Nom : Diane Toulemonde
Activité : Sexothérapeute – Thérapeute de couple (activité libérale non réglementée)
SIRET : 797 653 995 00036
Adresse du siège : 128 rue de la Louvière, 59800 Lille, France
E-mail : diane.t.pettersson@gmail.com
Téléphone : 07 49 75 27 81

2. Nature des prestations

Les séances proposées relèvent d’un accompagnement thérapeutique non médical. Elles ont pour objectif de soutenir les personnes (en individuel ou en couple) dans leur vie intime, relationnelle, affective et sexuelle. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychiatrique, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

3. Public concerné

Les accompagnements s’adressent aux personnes majeures, en individuel ou en couple, quel que soit leur genre, orientation sexuelle ou parcours de vie.

4. Consultations

Les séances sont réalisées uniquement en ligne, via un lien de visioconférence sécurisé transmis au moment de la prise de rendez-vous.

5. Paiement

Les tarifs sont indiqués lors de la prise de rendez-vous ou communiqués sur demande.
Ils sont exprimés en euros TTC – TVA non applicable, article 293B du CGI (régime micro-BNC). Le paiement s’effectue à réception de la facture, transmise par e-mail après chaque séance.
Le règlement peut se faire par virement bancaire ou autre moyen sécurisé indiqué par la thérapeute.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliquée, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées, sur la base du taux légal en vigueur.

6. Durée et tarifs des séances

• Séance individuelle : 70€ – 60min
• Séance de couple : 90€ – 60min

Pack
En ce qui concerne les packs, le paiement total est dû dès la première séance. En cas d’annulation ou d’arrêt des séances, les séances non utilisées ne seront pas remboursées.

7. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris via https://dianetpettersson.fr/ ou via resalib.fr/p/115478 et confirmés par e-mail ou message.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

8. Annulation / Report de séance

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure ou justification exceptionnelle. En cas de non-présentation à une séance sans préavis, aucun remboursement ne sera effectué.

Retard du patient
En cas de retard du patient supérieur à 10 minutes par rapport à l’horaire prévu de la séance, le professionnel se réserve le droit d’annuler la séance. Dans ce cas, la séance sera considérée comme due dans son intégralité, sans possibilité de remboursement ou de report, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de retard inférieur ou égal à 10 minutes, la séance pourra être maintenue dans la mesure du possible, mais ne sera ni prolongée ni remboursée. Le coût de la séance restera le même, quel que soit le temps effectivement réalisé.

9. Engagement et confidentialité

Les échanges sont strictement confidentiels et se déroulent dans le respect de la parole, du vécu et des limites de chacun·e. Le·la client·e reste seul·e responsable de son implication dans le processus thérapeutique.

Dans le cadre de la thérapie de couple, des séances individuelles peuvent avoir lieu. Les échanges restent confidentiels ; toutefois, si des informations importantes pour la dynamique du couple (telles qu’une infidélité, une addiction, un projet de séparation non exprimé, etc.) ne sont pas partagées avec l’autre partenaire, vous serez encouragé·e à les aborder lors des séances conjointes.
Si vous ne vous sentez pas prêt·e à en parler immédiatement, nous pourrons travailler ensemble sur cette difficulté. En revanche, si vous décidez de ne pas divulguer ces informations, je préfère ne pas en être informé·e.

L’espace thérapeutique ne peut devenir un lieu de maintien de secrets, car cela compromettrait l’équilibre et l’éthique de la démarche thérapeutique.

10. Responsabilités et limites de l’accompagnement

L’accompagnement proposé ne remplace ni un diagnostic médical, ni un traitement psychiatrique.
Si nécessaire, la thérapeute peut orienter vers d’autres professionnel·le·s de santé ou structures spécialisées.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

12. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur agréé pour tout litige non résolu à l’amiable.
Médiateur : en attente

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (supports, documents, textes, outils) transmis lors des séances ou présents sur mes supports en ligne sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou usage non autorisé est interdit.

14. Confidentialité & sécurité des échanges en ligne

Les séances étant réalisées à distance, le·la client·e reconnaît que l’utilisation d’outils de visioconférence ou d’échanges numériques (e-mail, plateformes de réservation, etc.) comporte des risques inhérents aux télécommunications, malgré les précautions mises en place.

Cela inclut notamment :

• des défauts ponctuels de fiabilité ou de sécurité du réseau Internet,
• l’impossibilité de garantir une continuité ou une qualité de connexion,
• les limites techniques de certains outils tiers (bugs, coupures, virus…),
• et, plus largement, tout incident hors du contrôle direct de la thérapeute.

Diane Toulemonde ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques ou de leurs conséquences, dès lors que ceux-ci relèvent de facteurs externes.

L’ensemble des informations partagées pendant les séances est strictement confidentiel, dans le respect de l’éthique professionnelle et de la vie privée des client·e·s.
La thérapeute s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle ni contenu échangé, sauf en cas d’obligation légale ou à la demande expresse du·de la client·e.

Le·la client·e est responsable de la sécurité de son propre environnement numérique, notamment du choix d’un lieu calme et privé pour la consultation, d’un mot de passe sécurisé pour ses outils en ligne, et de la confidentialité de ses communications.

15. Comportement inapproprié ou violent

Tout comportement ou parole déplacé·e à caractère sexuel (gestes explicites, allusions, masturbation, questions intrusives, etc.) entraînera : l’arrêt immédiat de la séance (sans remboursement),et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

Tout comportement violent, agressif, insultant ou menaçant, qu’il soit physique ou verbal, envers le professionnel ou toute autre personne, entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans possibilité de remboursement. Cela s’applique tant aux comportements survenus pendant la séance ou en dehors des séances. Le cas échéant, de tels agissements pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Violence au sein du couple
Dans le cadre des thérapies de couple, tout comportement physiquement violent entre les partenaires, qu’il survienne pendant ou en dehors des séances, peut entraîner l’arrêt immédiat de l’accompagnement thérapeutique, à la seule discrétion du professionnel.
Les séances déjà effectuées ou engagées (y compris celles annulées pour ce motif) resteront dues dans leur intégralité.
Le professionnel se réserve également le droit, en cas de situation jugée préoccupante, de procéder à un signalement auprès des autorités compétentes ou de rediriger les partenaires vers des structures spécialisées.